Statuts

Article 1 : Création – Nom

Il est fondé par les signataires une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, les textes subséquents et les présents Statuts et ayant pour titre :

Suprême Conseil National de France du Rite Ecossais Ancien et Accepté. Dans tout document établi au nom de l’association, il pourra être fait mention du titre complet ou, plus simplement, de l’intitulé du Suprême Conseil National de France, ou encore du sigle S.C.N.D.F.

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet la pratique du Rite Ecossais Ancien et Accepté en dispensant seulement à ses Membres, dans des Ateliers Supérieurs, l’enseignement et l’accompagnement requis au long de leur chemin maçonnique au sein du Rite. De ce fait elle revêt le caractère d’une Association « fermée », se réservant toutefois, sur décision du Conseil d’Administration d’organiser le cas échéant et le moment venu des manifestations ouvertes vers l’extérieur, mais seulement de façon exceptionnelle.

Sans à aucun moment rechercher un but lucratif ou seulement patrimonial, l’Association peut se doter des moyens matériels ou immobiliers propres à assurer cet objet.

En toutes circonstances, les principes de Tolérance, Union et Prospérité seront poursuivis dans l’intérêt matériel et moral des Membres.

Article 3 : Siège

Le siège de l’association est fixé au 140 bis, rue de Rennes- 75006 – Paris.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’Association est composée de Membres tous adhérents à une Grande Loge ou Corps Maçonnique, section masculine de la Franc-Maçonnerie traditionnelle, régulière, dûment reconnue.

Elle comprend :

  • Membres : l’ensemble des adhérents ;
  • Membres actifs : les Membres ayant atteint le 33ème degré du Rite ;
  • Membres d’honneur : les adhérents ayant rendu des services importants à l’Association et distingués à ce titre par le Conseil d’Administration.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il est nécessaire d’être agréé par le Conseil d’Administration, statuant en forme plénière ou restreinte, après avoir adhéré à ses principes et avoir été présenté par un Parrain , le tout selon les dispositions du Règlement Intérieur.

Article 7 : Cotisations

A l’exception des Membres d’Honneur qui en sont dispensés, tout Membre est redevable d’une cotisation annuelle, dont le montant et le détail pour l’exercice à venir sont fixés par l’Assemblée Générale annuelle et doit être réglée dans les trois mois du début de l’exercice auxquelles elles se rapportent.

Article 8 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • l’exclusion définitive prononcée par les instances disciplinaires plus amplement décrites au Règlement Intérieur ;
  • la radiation automatique, s’il ne remplit plus les conditions requises pour l’adhésion, et notamment en cas de défaut de règlement de cotisations.

Article 9 : Actions en justice contre l’Association 

Bien qu’il soit contraire tant à l’esprit maçonnique qu’à celui du Rite de porter devant des instances extérieures des motifs ou griefs relevant de son appartenance ou de la vie de l’Association en ce compris ses sections locales ( ou Ateliers), nul ne peut se voir priver du droit absolu d’engager de telles actions.

De ce fait, le Membre qui envisage une telle action doit au préalable saisir de son intention une Commission de recours Gracieux, composée de membres désignés à cet effet, Commission qui s’efforcera de rechercher une solution amiable à la difficulté. Sur base d’un projet d’assignation, la Commission entendra l’intéressé dans les deux mois de sa saisine et fera connaître sa position dans les deux semaines suivantes ; l’échec de la conciliation  rend le Membre recevable à ester en justice.

De façon à éviter les tensions et maintenir l’harmonie, le Membre devra s’abstenir de fréquenter et participer aux activités de l’Association, ceci une fois l’action engagée.

Article 10 : Ressources 

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée, des cotisations et droits de chancellerie ;
  • les subventions éventuelles ;
  • les dons d’usage, dons manuels ;
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements dans le cadre d’une gestion non lucrative de l’Association, en ce compris les revenus qui pourraient être produits par le patrimoine constitué ou les placements intermédiaires de trésorerie.

Article 11 : Composition du Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 Membres au maximum, choisis parmi les Membres actifs. Leur mandat expire en même temps que celui du Président en exercice ; ils continuent de siéger jusqu’à leur remplacement ou réélection.

Le Conseil statue à la majorité simple, la moitié des Membres devant être présents ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Règlement Intérieur prévoit pour certaines décisions la possibilité de se réunir en conseil restreint.

Le Conseil d’Administration est composé :

  • du Président ;
  • du Vice-Président ;
  • des anciens Présidents s’il en existe ;
  • du Secrétaire ;
  • du Trésorier ;
  • de Membres actifs élus selon les modalités fixées au Règlement Intérieur.

Article 12 : Le Président

La fonction de Président est de droit exercée par le Très Puissant Souverain Grand Commandeur, les deux fonctions étant indissociables. La démission, la destitution éventuelle, de l’une de ces fonctions entraîne ipso facto irrévocablement et aussitôt la démission et la destitution de l’autre.

Dans tous les cas où un intérim vient à prendre place, le Vice-Président, de droit le Puissant Lieutenant Grand Commandeur, est en charge de l’ensemble des fonctions et ce jusqu’au moment où la charge de Président est à nouveau assumée.

Article 13 : Le Bureau

Le Bureau est composé :

-du Président ; il exécute les décisions du Conseil d’Administration, et représente l’association dans tous les actes et aspects de la vie civile, notamment pour ester en justice. Il peut de façon précise et temporaire déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

-du Vice-Président ; il assiste le Président et assure l’intérim en cas d’empêchement du Président.

– du Secrétaire ; il est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des divers registres et liste des Membres ; il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi et les règlements.

– du Trésorier ; il tient la comptabilité des opérations, arrête les comptes et assure leur présentation au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Avec le Président, il effectue tous paiements et encaisse toutes sommes. De façon générale, il est chargé de la gestion du patrimoine, matériel et/ou immobilier.

Ils sont tous Membres du Conseil d’Administration.

Article 14 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an aux dates les plus proches possibles des solstices et équinoxes. Dans l’intervalle, sauf durant les mois d’été de juillet et août durant lesquels il n’y a pas de réunion, il peut se réunir chaque mois en formation de conseil restreint.

Sous forme de Conseil Restreint,  il doit s’adjoindre les Membres occupant les fonctions de Grand Orateur et de Ministre d’Etat du Saint Empire, si elles sont assumées de façons distinctes. Tout Membre du Conseil d’Administration peut assister aux séances du Conseil Restreint.

Article 15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions permettant la réalisation et la poursuite de l’objet associatif. Ces pouvoirs s’entendent tant de l’aspect symbolique et initiatique de l’objet qu’en matières financières, juridiques et de gestion.

Il est seul compétent pour décider ou autoriser l’utilisation suite à acquisition, location ou mise à disposition gratuite ou onéreuse de locaux destinés au fonctionnement et/ou à la réunion des membres.

L’utilisation de tous autres locaux sous quelque forme juridique qu’elle soit est strictement interdite sans autorisation préalable.

Sur rapport du Trésorier le Conseil arrête les comptes de l’exercice clos, fixe le budget de l’année à venir dont l’adoption sera proposée à l’Assemblée Générale.

Le Conseil peut s’adjoindre toute commission ad hoc dont la composition, la mission et la durée seront alors fixées par le Président.

Article 16 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, le même jour que celui fixé pour la Fête de l’Ordre ; à objet purement civil, elle doit être distinguée de cette Fête bien que sa composition soit identique.

Les Membres sont convoqués par le Conseil d’Administration par lettre ou par tout moyen, y compris messagerie électronique dans la mesure ou celle-ci assure la confidentialité et ceci au moins 30 jours à l’avance.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation ; indépendamment de l’envoi individuel, la convocation et l’ordre du jour doivent impérativement être lus dans les ateliers qui forment les sections locales de l’association.

L’ordre du jour comporte au moins la présentation et l’approbation du rapport moral, une synthèse des rapports d’activités et une perspective d’avenir ainsi que les états financiers ; au cas où des auditeurs aux comptes auront été désignés ceux-ci présenteront leur rapport à l’Assemblée.

Le droit d’information de l’ensemble des Membres doit être aussi complet que possible, seuls les Membres ayant la qualité de Membres actifs participant au vote.

Au cas ou il s’avèrerait nécessaire de modifier les présents statuts, les dites modifications seraient présentées à une Assemblée Générale qui devra alors statuer à une majorité qualifiée des 2/3 des Membres présents.

Les Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux contenant les délibérations et décisions ; ils sont signés par le Président, le Secrétaire et un membre du Bureau.

Article 17 : Règlement Intérieur

Les présents statuts seront utilement complétés par un Règlement Intérieur établi par le Conseil d’Administration et qui sera communiqué à chacun des Membres. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus ou insuffisamment précisés par les présents statuts,  notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, la vie des ateliers ou sections locales, les dispositions et mesures disciplinaires.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement et uniquement à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers des présents. Après liquidation des biens, elle décide de l’affectation de l’actif net, s’il existe, à une association ayant un objet similaire, selon son choix.

NB : Le Règlement Général et la Constitution seront communiqués aux Membres.